J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17490

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Arrêté du 18 octobre 2000 autorisant la cession par adjudication publique d'un immeuble domanial

NOR : ECOL0000152A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 octobre 2000, est autorisée la cession par adjudication publique de l'ensemble immobilier, ancien lycée d'enseignement professionnel sis 44 bis, boulevard Champlain, à Royan (Charente-Maritime), cadastré section AD no 166 pour une contenance totale de 16 135 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 170-954 à la rubrique « enseignement du second degré ».